Droit d'auteur : Des répartitions enfin annoncées

Alors que la Socam les annonce pour demain, les autres corporations les programme pour la fin de cette semaine.

Ils avaient fini par ne plus y croire ! C'est finalement huit mois après la mise en place de la Société camerounaise de l'art musical (Socam) que les artistes, membres et adhérents, des différentes sociétés de gestion collective du droit d'auteur au Cameroun percevront de l'argent issu des organismes astreints au paiement du droit d'auteur, notamment la Crtv qui, il y a quelques semaines a fait une avance de 110 millions de francs Cfa pour l'année 2009. Quelques autres sociétés se sont également manifestées. Cet argent couvre la période allant de juin à décembre 2008. Alors qu'à la Socam on annonce des répartitions pour demain, mardi 20 janvier 2009, dans les autres sociétés de gestion collective du droit d'auteur on se contente d'annoncer des répartitions pour la semaine en cours ou celles à venir.

Daouda Mouchangou, le président du conseil d'administration de la Scaap, société chargée de la gestion du droit d'auteur chez les cinéastes, a confié, alors qu'on lui demandait le montant global de l'enveloppe attribuée à la Scaap lors de la répartition inter sociale : "C'est tout juste ce qu'il faut. Le gros de l'argent est revenu à la Socam et nous devons attendre que le comité chargé des répartitions les mettent au point car nous ne devons pas le faire à l'emporte pièce ". Du côté de la Socam, accusée par certains de vouloir distribuer de l'argent appartenant à la Cmc dont on a retiré l'agrément en juin 2008, on se veut rassurant. " Tous les artistes qui ont produit des œuvres qui ont été jouées recevront leur argent du moment où ils sont membres de la Socam. Un comité est mis sur pied pour veiller à cela ", annonce le chargé de communication de cette corporation d'artistes.

Médiation
Pour cette répartition tant attendue par les artistes, toute corporation confondue, quelques précautions ont été prises, annonce-t-on. En marge de la répartition intersociale, Adolphe Minkoa She, président de la Commission permanente de médiation et de contrôle (Cpmc) des sociétés de gestion collective du droit d'auteur a réuni vendredi le 09 janvier dernier les présidents des conseils d'administration et directeurs généraux des sociétés. A cette occasion, il a été rappelé à ces derniers que désormais, le principe de 30% et 70% serait respecté par les sociétés. Ainsi, plutôt que de se servir de l'argent reversé par les " petits usagers " pour le fonctionnement des sociétés, les responsables de ces corporations devraient utiliser 30% du montant qui leur est alloué pour leur fonctionnement et les 70% pour les répartitions aux artistes. Désormais, les fonds issus des perceptions auprès des grands ou petits usagers iraient directement dans le compte de dépôt spécial avant d'être redistribués aux différentes sociétés. Ces dispositions prennent effet dès ce mois de janvier 2009.
Par ailleurs, les sociétés sont désormais contraintes de faire fonctionner les différentes commissions statutaires mises sur pied dans les différentes sociétés (piraterie, identification et classification, répartition…). Seulement, impatients d'entrer en possession de leur argent, les artistes souhaitent voir ces résolutions appliquées avant d'y croire. Tant de promesses leur ont souvent été faites...

Dorine Ekwè

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